J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15443

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 octobre 1999 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970585A



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1999, M. Faucounau (Denis), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'intérieur du 1er octobre 1996 au 30 juin 1999 inclus.
L'intéressé est affecté au ministère de la défense à compter du 1er juillet 1999.